CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PRODUITS PHYSIQUES

Subtile
subtilestudio.com
Version 1, 1.01.2026

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont proposées par :

Subtile
Evgeniia Pashkevich Entrepreneur Individuel
SIRET : 931 613 699 00012
Adresse : 51 Rue Cambronne
E-mail : hello@subtilestudio.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.”

2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site subtilestudio.com (ci-après le “Site”) à des consommateurs (B2C). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher lors du passage de commande.

3. PRODUITS

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, matières, guides de taille, conseils d’entretien). Toutefois, de légères variations (couleurs, rendu des matières) peuvent exister selon les écrans et la fabrication.

4. DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra obtenir le remboursement du Produit indisponible.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT selon régime], hors frais de livraison (sauf mention contraire). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

6. COMMANDE

Le processus de commande inclut notamment :

  1. sélection des Produits,
  2. saisie des informations de livraison et facturation,
    choix du mode de livraison,
  3. paiement,
  4. confirmation par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou d’incident de paiement.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, PayPal. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi de la confirmation.

8. LIVRAISON

Zones desservies : livraison internationale (France, Union Européenne et hors UE).

Transporteurs : Colissimo et DHL (selon destination et option choisie).

Préparation des commandes : jusqu’à 3 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).

Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et de la destination et sont indiqués à titre estimatif.

8.1. Douanes, taxes et frais d’importation (hors UE)

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, la commande peut être soumise à des droits de douane et taxes d’importation, à la charge du destinataire. Le Vendeur n’a pas la maîtrise de ces frais et ne peut en prévoir le montant.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit.

9.1. Exercice du droit de rétractation Le Client notifie sa décision :  soit via le formulaire en Annexe 1,  soit par e-mail à hello@subtilestudio.com, avec une déclaration dénuée d’ambiguïté.

9.2. Retour des produits

Sauf défaut avéré ou erreur du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le retour doit être expédié au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation à l’adresse :

Subtile — Retours
51 rue Cambronne, 75015 Paris, France

Les produits doivent être retournés: neufs, non portés, non lavés, sans odeur,  avec étiquettes intactes, accessoires et emballage d’origine, dans un colis propre et correctement protégé.

9.3. Hygiène — lingerie / produits descellés

Pour des raisons d’hygiène, certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé.

En pratique : tout article dont la protection/hygiène a été retirée ou présentant des traces d’usage ne pourra pas être remboursé.

10. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve d’expédition.

Le Vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison standard. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût peut ne pas être remboursé.

11. ÉCHANGES

Les échanges sont possibles uniquement pour des articles neufs (non portés, non lavés), dans un délai de 14 jours à compter de la réception. L’échange est soumis à disponibilité.
Pour demander un échange : contacter hello@subtilestudio.com avec le numéro de commande.

12. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés). En cas de défaut, contacter hello@subtilestudio.com avec photos et description.

13. SERVICE CLIENT

Contact : hello@subtilestudio.com

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après démarche écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

                                                          

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, visuels, photos, marque, designs) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Subtile — hello@subtilestudio.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : Commande n° : [numéro]
Reçu le : [date]
Nom : [nom]
Adresse : [adresse]
E-mail : [email]
Date : [date]