CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) – CARTE CADEAU ÉLECTRONIQUE
Subtile
subtilestudio.com
Version 1, 1.01.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-apres les « CGVU ») encadrent l’achat et l’utilisation de la Carte Cadeau électronique Subtile proposée sur le Site. En achetant une Carte Cadeau ou en l’utilisant, vous acceptez les CGVU sans réserve.
1. Identite du vendeur
La Carte Cadeau est vendue par: Subtile
Evgeniia Pashkevich Entrepreneur Individuel
SIRET : 931 613 699 00012
Adresse : 51 Rue Cambronne
E-mail : hello@subtilestudio.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.”
2. Definitions
- « Acheteur » : personne qui achète une Carte Cadeau sur le Site.
- « Bénéficiaire » : personne qui utilise la Carte Cadeau pour régler un achat sur le Site.
- « Carte Cadeau » : carte cadeau dématérialisée à envoyer par e-mail et utilisable via un code unique.
- « Code » : code unique permettant d’utiliser la Carte Cadeau lors du paiement.
- « Solde » : montant restant disponible sur la Carte Cadeau.
3. Objet
La Carte Cadeau permet au Bénéficiaire d’acheter les produits disponibles sur le Site, dans la limite de sa valeur faciale et de sa validité.
4. Achat de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau est achetée en ligne sur le Site, selon les étapes habituelles de commande (sélection, informations, paiement, confirmation).
L’Acheteur peut choisir :
- l’envoi de la Carte Cadeau a sa propre adresse e-mail, afin de l’imprimer ou de la transmettre au Bénéficiaire,
- ou l’envoi direct au Bénéficiaire à l’adresse email renseignée lors de l’achat.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment l’adresse e-mail du destinataire).
5. Format et délivrance
La Carte Cadeau est dématérialisée. Elle est envoyée par e-mail et contient notamment le Code, le montant crédité et la date limite de validité.
Sauf incident technique, l’envoi est réalisé après validation du paiement. En cas de non-réception, l’Acheteur peut contacter le Service Client (hello@subtilestudio.com).
6. Validite
La Carte Cadeau est valable pendant une durée de 24 mois à compter de sa date d’achat, sauf mention contraire.
A l’expiration de cette période, la Carte Cadeau ne peut plus être utilisée. Sauf obligation légale, aucune prolongation ne peut être garantie.
7. Utilisation de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau est utilisable exclusivement sur le Site, au moment du paiement, en saisissant le Code dans le champ prévu à cet effet.
La Carte Cadeau peut être utilisée :
- en une ou plusieurs fois, dans la limite du Solde disponible,
- pour régler tout ou partie d’une commande.
Si le montant de la commande dépasse le Solde disponible, le Bénéficiaire peut compléter via un autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Sauf mention contraire, la Carte Cadeau peut être cumulable avec un code promotionnel. Le Vendeur se réserve la possibilité de limiter certains cumuls lors d'opérations exceptionnelles.
8. Restrictions
Sauf disposition légale contraire :
- la Carte Cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces ni faire l’objet d’un rendu de monnaie,
- elle ne peut pas être revendue à des fins commerciales,
- elle ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau (si cette option est désactivée sur le Site).
9. Droit de retractation (achat en ligne)
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Par mesure de clarté, la rétractation est possible uniquement si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée, totalement ou partiellement.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un e-mail à hello@subtilestudio.com en indiquant le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans les délais légaux.
10. Perte, vol, divulgation du code
La Carte Cadeau et son Code doivent être conservés de manière confidentielle. Toute utilisation du Code est réputée provenir du Bénéficiaire, sauf preuve contraire.
En cas de perte, vol ou divulgation du Code, la Carte Cadeau ne peut pas être remplacée ni remboursée, sauf obligation légale ou cas exceptionnel constaté par le Vendeur (par exemple si le Code n’a jamais été utilisé et qu’une preuve d’achat est fournie).
11. Retours et remboursements des produits achetés avec une Carte Cadeau
Les produits achetés avec une Carte Cadeau restent soumis aux CGV Produits physiques de Subtile (retours, echanges, conditions d'hygiène, etc.).
En cas de remboursement d’un achat réglé tout ou partie avec une Carte Cadeau, le remboursement est effectué prioritairement sous forme de recrédit sur la Carte Cadeau (ou émission d’un nouveau code) a hauteur du montant payé avec celle-ci. Le solde éventuel paye par un autre moyen est remboursé selon ce moyen.
12. Responsabilite
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable au fournisseur de messagerie de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, à une erreur de saisie, ou à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la Carte Cadeau concernée, sauf disposition légale contraire.
13. Données personnelles
Les données personnelles (notamment e-mail, informations de commande) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
14. Médiation de la consommation
Après démarche écrite préalable auprès du Vendeur, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
15. Droit applicable – litiges
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le Service Client (hello@subtilestudio.com), avant tout recours a la médiation ou à une juridiction compétente.
16. Modification des CGVU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU a tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur a la date d’achat de la Carte Cadeau ou, pour le Bénéficiaire, a la date d’utilisation.
Annexe – Modele de demande de rétractation (facultatif)
A l’attention de Subtile – hello@subtilestudio.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat de la Carte Cadeau Subtile :
- Numero de commande :
- Adresse e-mail utilisée lors de l’achat :
- Date d’achat :
- Montant de la Carte Cadeau :